En direction du Sud
Comprendre la résidence américaine réputée aux fins de l’impôt et le critère de présence importante
Si vous êtes un hivernant canadien et que vous prévoyez passer beaucoup de temps aux États-Unis, vous avez probablement plusieurs éléments d’entretien ménager dont il faut s’occuper lors de votre absence, notamment la collecte du courrier et le pelletage de neige.
Mais saviez-vous que le fait de faire le suivi du nombre de jours que vous passez aux États-Unis devrait également figurer sur votre liste?
Pourquoi c’est important
Il est important d’être méticuleux à l’idée de consigner votre temps passé à l’extérieur du pays, car en vertu de la loi fédérale américaine sur l’impôt sur le revenu, une personne physiquement présente aux États-Unis pendant un certain nombre de jours est réputée avoir une résidence américaine aux fins de l’impôt en vertu du critère de présence importante. Cela peut signifier que vous devez produire une déclaration de revenus fédérale américaine et payer l’impôt.
Voici comment cela fonctionne
Le critère de présence importante calcule comme suit la résidence réputée aux fins de l’impôt de la personne au cours de l’année en cours.
- Jours présents aux États-Unis dans l’année en cours, plus
- 1/3 des jours présents aux États-Unis au cours de l’année précédente, plus
- 1/6 des jours de présence aux États-Unis au cours de la deuxième année précédente.
- Veuillez noter que selon ce critère, les jours partiels comptent comme des jours entiers!
Si le total ci-dessus est de 183 jours ou plus et que vous êtes présent aux États-Unis pendant plus de 31 jours de l’année en cours, vous êtes considéré comme un résident aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis au cours de l’année en cours.
Bien que cela soit communément appelé « règle de 183 jours », veuillez noter que le calcul du critère a lieu sur une période de trois ans. Par conséquent, vous pouvez être quelqu’un réputé résident des États-Unis même si vous êtes présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours au cours de chaque année civile du critère.
Examinons deux exemples :
EXEMPLE 1 : Supposons que vous étiez aux États-Unis pendant 120 jours au cours de l’année en cours et de chacune des deux années civiles précédentes. Le 31 décembre de l’année en cours, vous voulez calculer si vous êtes réputé être un résident des États-Unis aux fins de l’impôt.
Année | Jours présents aux États-Unis | Multiplicateur | Jours relatifs au critère de présence importante |
Exercise en | 120 | 1 | 120 |
EC-1 | 120 | 1/3 | 40 |
EC-2 | 120 | 1/6 | 20 |
Total | - | - | 180 |
- Total - - 180 Et, surtout, si le nombre de jours où vous avez été présent dans l’année en cours est supérieur à 31.
En vertu de cet exemple, vous n’êtes pas un résident réputé des États-Unis aux fins de l’impôt pour l’année en cours. Cependant, en ajoutant quelques jours à l’une des années du calcul, vous pourriez facilement vous retrouver avec un nombre total de jours égal ou supérieur à 183.
EXEMPLE 2 : Supposons que vous étiez aux États-Unis pendant 122 jours au cours de l’année en cours et de chacune des deux années civiles précédentes. Le 31 décembre de l’année en cours, vous voulez calculer si vous êtes réputé être un résident des États-Unis aux fins de l’impôt.
Année | Jours présents aux États-Unis | Multiplicateur | Jours relatifs au critère de présence importante |
Exercice en | 122 | 1 | 122 |
EC-1 | 122 | 1/3 | 40 2/3 |
EC-2 | 122 | 1/6 | 20 1/3 |
Total | - | - | 183 |
- Et, surtout, si le nombre de jours où vous avez été présent dans l’année en cours est supérieur à 31.
En vertu de l’exemple 2, vous êtes réputé être un résident des États-Unis aux fins de l’impôt pour l’année en cours.
Vous voulez en savoir plus? Parlez-nous.
Le code fiscal américain et la Convention fiscale Canada–États-Unis offrent plusieurs façons de surmonter votre résidence réputée aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu du critère de présence importante.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces règles et sur la façon d’éviter une résidence américaine réputée aux fins de l’impôt, communiquez avec nous pour obtenir une copie de notre article éducatif : ou écoutez notre balado.