Prêts au conjoint

Une stratégie pour augmenter la valeur nette et réduire l’impôt sur le revenu

Si votre conjoint paie de l’impôt à un taux inférieur au vôtre, vous pourriez envisager de lui prêter de l’argent à investir pour que le revenu de placement soit imposable à son taux marginal d’imposition. C’est ce qu’on appelle une stratégie de prêt à taux prescrit au conjoint.

La législation fiscale canadienne comprend des règles d’attribution qui redirigent habituellement le revenu de placement gagné sur les biens prêtés ou transférés entre conjoints. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas si les fonds sont prêtés au taux d’intérêt réglementaire en vigueur de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et que l’intérêt sur le prêt est payé sur une base annuelle, au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.

Le taux prescrit de l’ARC est annoncé trimestriellement et pourrait augmenter ou diminuer à l’avenir. Le taux prescrit demeure à 2% pour les prêts consentis avant le 31 décembre 2019.

Le taux d’intérêt prescrit payé entre conjoints peut être bloqué pour une période indéterminée au taux en vigueur au moment de l’octroi du prêt. Par conséquent, il peut être avantageux du point de vue fiscal de mettre en œuvre cette stratégie le taux d’intérêt est faible, comme c’est le cas actuellement.

Cette stratégie est intéressante si le revenu après impôt gagné sur les actifs investis est supérieur aux frais d’intérêt après impôt sur l’emprunt. Ce revenu de placement sera imposé au conjoint dans sa tranche d’imposition inférieure.

Vous voulez en savoir plus sur les prêts au conjoints?

Pour en savoir plus sur la stratégie de prêt entre conjoints et la façon dont elle peut vous aider à réduire l’impôt de votre famille, veuillez communiquer avec nous afin de recevoir votre exemplaire gratuit de notre article éducatif sur le sujet.