Contrats familiaux : un aperçu

Qu’est-ce qu’un contrat familial?

Un contrat familial est une entente entre deux personnes qui établit la façon dont seront traités leurs biens et leurs obligations alimentaires en cas de rupture de leur union ou au décès de l’un d’entre eux. Ce contrat peut aussi porter sur l’usage de la propriété et qui pourra y avoir accès pendant la durée de la relation.  

La terminologie utilisée pour décrire ces contrats diffère d’une province à l’autre. Voici quelques exemples :

• accord prénuptial
• accord de cohabitation
• contrat de mariage/contrat matrimonial
• accord sur les biens matrimoniaux

Pourquoi avoir un contrat familial?

• Toute personne qui envisage de vivre en cohabitation devrait penser à conclure un contrat familial, même si elle ne possède pas d’actifs importants.
• Le contrat familial permet aux conjoints de créer leur propre plan de partage des biens et de soutien financier lorsqu’il y a un esprit de coopération entre eux. 
• Le fait de conclure d’avance un contrat familial élimine l’incertitude quant à la façon dont un juge, qui connaît peu les personnes en cause, pourrait statuer sur la répartition des biens et sur le montant et l’origine du soutien.
• Le fait d’avoir un contrat familial aidera à régler les questions relatives aux biens qui ne sont pas abordées dans un testament. Un contrat familial exécutoire ne permettra généralement pas qu’on déroge à la division des actifs et aux obligations alimentaires prévues.

De quel genre de conseils avez-vous besoin? 

Comme les contrats familiaux ont une portée légale, chaque partie à un accord interne, et peut-être aussi les autres parties intéressées comme les autres membres de la famille doivent obtenir des conseils juridiques professionnels. Sans conseils juridiques appropriés pour les deux parties, le contrat risque d’être ignoré par le tribunal ou jugé inapplicable. 

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Comment parler des contrats familiaux avec vos enfants? 

Comme c’est un sujet sensible, un membre de la famille devrait commencer à sensibiliser les adolescents ou les jeunes adultes à l’importance des contrats familiaux, en particulier s’ils sont appelés à hériter d’un important patrimoine ou de l’entreprise familiale. 

Ce que vous pouvez leur dire :

• On peut faire valoir que ce genre de contrat est important, par respect pour l’ensemble des membres de la famille. 
• Cela aidera toute la famille à se sentir en sécurité au sujet du patrimoine et à être rassurée qu’il ne risque pas d’être perturbé. 
• Il peut être avantageux pour les parties contractantes parce qu’elles peuvent assurer la prévisibilité et réduire le stress et les conflits, si l’une ou l’autre partie à l’entente estime qu’il est nécessaire de mettre fin à la relation.

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