Modification des règles fiscales régissant les polices d'assurance
L’environnement législatif de l'assurance est connu pour être assez stable. Cependant, pour la première fois depuis de nombreuses années, à compter du 1er janvier 2017 de nouvelles règles toucheront les polices d’assurance vie au Canada et réduiront leur efficience fiscale.
Règles actuelles
L’assurance vie permanente a toujours reçu un traitement fiscal préférentiel par le gouvernement car elle permettait aux détenteurs de la police d’accumuler du revenu généré à l’abri de l’impôt par les fonds placés dans cette police. En général, toutes les polices d’assurance vie permanente souscrites au Canada sont admissibles à cette exonération fiscale. Les règles de calcul qui servent actuellement à déterminer si une police est exonérée d'impôt sont en place depuis 1982. Elles ont été récemment mises à jour afin de refléter des hypothèses actuarielles (de risque) plus récentes et assurer l’uniformité entre toutes les sociétés d’assurance et les produits.
Nouvelles règles
Les principaux impacts de ce changement seront :
- Plus d’argent à l’abri de l’impôt au cours des dix premières années d’une police, mais moins à plus long terme
- Augmentation du nombre de paiements de prime
- Diminution de la valeur de rachat
- Augmentation de la partie imposable des rentes prescrites
En général, les contrats vendus avant le 1er janvier 2017 bénéficieront de la clause grand-père. Par conséquent, si vous envisagez de modifier vos polices d’assurance en vigueur ou de souscrire une assurance vie permanente ou voulez convertir une police temporaire à une police permanente, nous vous recommandons d’examiner globalement votre planification fiscale et vos besoins d’assurance avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
C’est maintenant le temps. Notre spécialiste en assurance peut vous aider à planifier les dépôts pour vous assurer pour que vous puissiez bénéficier de la bonne protection, constituez un patrimoine pour vos héritiers et maximisez l’efficience fiscale de votre police. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de précisions.
Les services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Services d’assurance Patrimoine Richardson limitée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Îledu-Prince-Édouard. PPI Partners assure le soutien administratif et la gestion supplémentaires des polices d’assurance. Les produits d’assurance ne sont pas couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants. Patrimoine Richardson est une marque de commerce de James Richardson & Fils, Limitée utilisée sous licence.