Liste de contrôle 2023 pour la planification fiscale de fin d’année

Une planification efficace du patrimoine se déroule tout au long de l’année. Toutefois, vous pouvez prendre certaines mesures clés avant la fin de l’année et au début de la nouvelle année qui, d’un point de vue de planification fiscale, peuvent avoir une incidence positive sur la santé de vos finances.

Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques points importants à considérer dès maintenant pour 2023, ainsi que des idées proactives pour l’année 2024.

Avant le 15 décembre 2023

▢ Payez les acomptes trimestriels d’impôt pour 2023, si requis.

Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt (1 800 $ pour les résidents du Québec) au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle(somme totale d’impôt à payer moins l’impôt retenu à la source) pour 2022, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et de Revenu Québec pour les résidents du Québec, vous demandant de verser des acomptes provisionnels trimestriels pour 2023.

Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et que vous vous attendez à devoir payer une somme d’impôt de plus de 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec), vous devriez effectuer un paiement avant cette date le plus tôt possible. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.

Remarque : Les intérêts sur les acomptes et les paiements tardifs sont composés quotidiennement au « taux prescrit » de l’ARC, majoré de 4 %. Les sommes à verser à Revenu Québec sont également soumises à des intérêts. Avec l’augmentation drastique des taux d’intérêt, il est particulièrement important de s’assurer que les acomptes provisionnels et les taxes en souffrance sont payés.

Avant le 27 décembre 2023

▢ Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales

Calculez les gains en capital que vous avez réalisés pour 2023.
Identifiez et vendez les placements qui enregistrent une perte en capital.
Les opérations doivent être inscrites au plus tard avant cette date afin qu’elles soient réglées avant la fin de l’année.
Déduisez vos pertes en capital de vos gains en capital dans votre déclaration de revenus de 2023.

Remarque : Assurez-vous de tenir compte de la fluctuation des taux de change si les investissements ne sont pas libellés en dollars canadiens. De plus, les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez devraient tenir compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront les pertes en capital si des placements identiques sont rachetés dans un délai précis. Veuillez consulter nos articles éducatifs « La vente à perte à des fins fiscales » et « Stratégie sophistiquée de vente à perte à des fins fiscales » pour plus de détails.

Avant le 31 décembre 2023

▢ Compte d’épargne libre d’impôt ou CELI

Envisagez de cotiser à votre CELI. Le plafond CELI pour 2023 est de 6 500 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l’ARC quels sont vos droits de cotisation inutilisés.
Si vous envisagez de devoir retirer de votre CELI dans un avenir proche, envisagez d’effectuer le retrait avant la fin de l’année plutôt que d’attendre jusqu’au début de 2024. En effet, un retrait effectué en 2023 sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI au début de 2024.

▢ Régime enregistré d’épargne-retraite ou REER et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Songez à retirer des fonds de votre REER ou votre FERR avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition plus faible pour l’année d’imposition 2023, ou à profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ pour les produits d’un FERR reçus par les individus de 65 ans ou plus.

Remarque : Si vous êtes propriétaire d’un REER de conjoint, vous devez tenir compte des règles d’ « attribution du revenu » qui peuvent s’appliquer aux etraits que vous effectuez du compte, si votre conjoint a versé des cotisations au compte au cours de l’année ou des deux années civiles précédentes.

Si vous prévoyez retirer des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) bientôt, envisagez d’effectuer le retrait au début de 2024 plutôt qu’à la fin de l’année afin de maximiser la période de remboursement.
Si vous atteignez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR au plus tard le 31 décembre et commencer à effectuer des retraits minimums l’année prochaine. Autres considérations :
- Utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du paiement minimum.
- Verser une dernière cotisation à un REER avant la fin de l’année, si vous avez un revenu gagné en 2023 et n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait plus jeune pour lequel vous pouvez verser des cotisations à un REER à l’avenir. Une dernière cotisation peut être effectuée pour tenir compte des nouveaux droits de cotisation à un REER qui s’accumuleront le 1er janvier 2024 mais qui ne seront pas disponibles pour vous car vous ne pouvez plus posséder de REER.
  
  Toutefois, veuillez noter que si la dernière cotisation dépasse votre plafond de cotisation à un REER pour 2023, une pénalité fiscale mensuelle de 1 % sera imposée sur la cotisation, avant que les nouveaux droits de cotisation ne s’accumulent le 1er janvier 2024.

▢ Compte d’épargne libre d’impôt pour l’Achat d’une première propriété (CELIAPP)

Si vous êtes admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ au cours de l’année civile où vous ouvrez le compte. Le plafond annuel de cotisation est de 8 000 $, avec un plafond à vie de cotisation de 40 000 $.
Même si vous ne pouvez pas cotiser, vous devriez quand même envisager d’ouvrir un CELIAPP avant la fin de l’année (si possible). En effet, vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés, mais seulement une fois que vous avez ouvert un CELIAPP. L’ouverture d’un CELIAPP avant la fin de l’année vous permettrait de cotiser jusqu’à 16 000 $ en 2024, tandis que l’ouverture d’un CELIAPP en 2024 ne vous permettrait de cotiser que 8 000 $ en 2024. Cependant, il faut savoir que la période maximale de participation au CELIAPP est de 15 ans. Par conséquent, si vous ouvrez un compte avant la fin de l’année, vous devrez le fermer au plus tard le 31 décembre 2038.

Remarque : Veuillez consulter notre article éducatif sur le « CELIAPP » pour plus de détails.

▢ Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Envisagez de cotiser à un REEE et/ou à un REEI au profit des membres de votre famille. Le gouvernement fédéral peut accorder des subventions et des bons aux REEE et aux REEI qui sont liées aux cotisations versées.

▢ Envisagez de faire des dons de bienfaisance.

Faire don de certaines immobilisations directement à des organismes de bienfaisance, comme des titres cotés en bourse, peut vous permettre d’accroître les économies d’impôt réalisées.

Remarque : Certaines organisations caritatives peuvent avoir besoin de plus de temps pour accepter et traiter les dons pendant cette période. Vous devez planifier en conséquence.

En outre, les modifications proposées à l’« impôt minimum de remplacement » (IMR) fédéral, qui devraient s’appliquer après 2023, pourraient réduire l’efficacité fiscale des donations après 2023. Ces propositions limiteraient le montant des crédits d’impôt pour les donations de 50 % et exigeraient que 30 % des gains en capital provenant de la donation de titres cotés en bourse soient inclus dans le calcul de l’impôt minimum (au lieu de 0 % en vertu des règles normales de l’impôt sur le revenu).

Vous pouvez souhaiter faire des dons plus importants avant la fin de l’année afin d’atténuer l’impact de ces changements proposés dans les années à venir, à condition que vous disposiez d’un revenu net suffisant cette année. Consultez vos conseillers fiscaux à ce sujet.

▢ Payez les dépenses éligibles aux déductions ou crédits d’impôt

Cela comprend, sans s’y limiter

les frais de gestion des investissements
les intérêts payés sur les prêts utilisés pour l’investissement
les frais de garde d’enfantss
les frais médicaux
frais de bureau

Remarque : En 2022, certains employés travaillant à domicile ont pu utiliser une « méthode de taux fixe temporaire » pour déduire les frais de bureau à domicile (2 $ pour chaque jour travaillé à domicile, jusqu’à un maximum de 500 $). Notez que cette méthode n’est plus disponible pour 2023. Consultez vos conseillers fiscaux pour savoir si vous pouvez déduire les frais de bureau à domicile pour 2023.

▢ Songez à la possibilité de réaliser ou retarder intentionnellement un revenu imposable cette année

Si vous anticipez que votre taux global d’imposition sensiblement différent entre cette année et l’année prochaine, vous pouvez souhaiter reconnaître ou retarder intentionnellement des éléments du revenu imposable, des déductions et des crédits afin de tirer parti des différences de taux d’imposition prévues.

Remarque : Par exemple, les changements proposés pour l’IMR fédéral (mentionné plus haut) exigeraient que 100 % de la plupart des gains en capital soient inclus dans le calcul de l’impôt minimum (contre 50 % en vertu des règles normales de l’impôt sur le revenu) et réduiraient de 50 % le montant de la plupart des déductions et crédits d’impôt qui peuvent être demandés. Si ces changements sont adoptés, ils pourraient augmenter votre charge fiscale globale après 2023. Par conséquent, vous pouvez souhaiter déclencher intentionnellement des revenus et des gains en capital supplémentaires cette année (par exemple, en retirant des fonds de votre REER/FERR, en vendant des placements) afin d’atténuer l’impact de ces changements proposés dans les années à venir. Cela pourrait également aider à compenser les montants des années précédentes qui pourraient être limités s’ils sont réclamés après 2023, tels que les reports de pertes en capital et les montants de dons inutilisés. Consultez vos conseillers fiscaux à ce sujet.

Avant le 30 janvier 2024

▢ Payez les intérêts courus sur les prêts de fractionnement du revenu.

Les intérêts de ces prêts doivent être payés au plus tard à cette date pour éviter l’application des règles d’attribution des revenus.

Remarque : Si votre prêt de fractionnement du revenu a été contracté en 2023, les intérêts courus doivent être payés au plus tard à cette date, même si le prêt n’a pas été impayé pendant 12 mois complets.

Au plus tard le 29 février 2024

▢ Cotisez à un REER et/ou à un REER de conjoint.

Les cotisations à un REER ou à un REER de conjoint effectuées avant ou à cette date seront déductibles dans votre déclaration de revenus de 2023, dans la limite de votre plafond de cotisation à un REER. Le plafond REER pour 2023 est de 30 780 $. Vérifiez auprès de l’ARC votre plafond de cotisation à un REER.

Remarque : Si vous avez eu 71 ans en 2023, vous n’aurez que jusqu’au 31 décembre 2023 pour verser une dernière contribution à votre REER.

▢ Payez le montant du remboursement minimum sur le solde impayé de votre RAP ou de votre REEP.

Si le montant du remboursement minimum n’est pas effectué à cette date ou avant, il sera imposable dans votre déclaration de revenus de 2023.

Considérations supplémentaires pour les propriétaires d’entreprises

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise constituée en société, les éléments à prendre en considération en plus de ceux mentionnés ci-dessus sont notamment, mais pas exclusivement, les suivants :

Une combinaison raisonnable de salaire et de dividendes pour l’année pour vous-même et les membres de votre famille. Les salaires versés doivent être raisonnables dans les circonstances. Notez que les dividendes versés à des personnes liées par une société privée peuvent être soumis aux règles de l’« impôt sur les revenus fractionnés ».

Remarque : Veuillez consulter les articles éducatifs sur la « Rémunération des actionnaires » et l’ « Impôt sur les revenus fractionnés » pour plus de détails.

La planification des investissements détenus au sein de votre société, en particulier si celle-ci ou toute autre société associée bénéficie de la « déduction pour petites entreprises » sur les revenus d’une entreprise active. Des règles fiscales éliminent progressivement le plafond de la déduction pour petites entreprises d’un groupe de sociétés associées dès que son revenu d’investissement passif de l’année précédente dépasse la somme de 50 000 $.
Le remboursement des prêts aux actionnaires à votre société pour éviter l’inclusion éventuelle d’un avantage imposable.
La déclaration de « dividendes en capital » du « compte de dividendes en capital » de votre société avant la réalisation de pertes fiscales dans le portefeuille de placement de la société. Les dividendes en capital sont favorables, car il s’agit de distributions non imposables aux actionnaires résidents canadiens.

Remarque : S’il est judicieux de mettre en œuvre la réalisation de pertes fiscales dans votre portefeuille d’investissements corporatif, vous pouvez vérifier s’il existe un solde positif dans le compte de dividendes en capital et s’il faut déclarer un dividende en capital avant de vendre des investissements. En effet, les pertes en capital réalisées diminueront immédiatement le solde du compte de dividendes en capital.

Transférer des actions de votre société à la génération suivante de manière fiscalement avantageuse. Les changements proposés aux règles de « transfert intergénérationnel d’entreprise » exigeront que des conditions plus strictes soient remplies pour que les transferts d’actions de certaines sociétés à la génération suivante soient imposés au taux des gains en capital (plutôt qu’au taux plus élevé des dividendes). Les changements proposés devraient s’appliquer aux transferts d’actions après 2023; par conséquent, vous souhaiterez peut-être vérifier s’il est possible et approprié pour vous d’initier un transfert avant la fin de l’année, sous les conditions actuelles (et moins strictes). Les règles actuelles, ainsi que les modifications proposées, sont complexes et vous devriez consulter vos conseillers fiscaux à ce sujet.

Remarque : Pour plus de détails, veuillez consulter notre rapport « Budget fédéral 2023 ».

Considérations supplémentaires pour les fiduciaires de fiducies explicites

Si vous êtes le fiduciaire d’une fiducie qui a un revenu imposable au cours de l’année, nous vous recommandons de travailler avec vos conseillers fiscaux et juridiques pour déterminer si ce revenu sera conservé dans la fiducie ou sera distribué aux bénéficiaires et les implications fiscales associées. Notez que les décisions du fiduciaire de distribuer des revenus aux bénéficiaires doivent généralement être prises avant la fin de l’année pour que ces revenus soient imposés dans les déclarations d’impôts 2023 des bénéficiaires.
Si vous êtes le fiduciaire d’une fiducie qui, jusqu’à présent, n’était pas tenue de produire des déclarations de revenus et de renseignements auprès de l’ARC et de Revenu Québec, notez qu’à partir de 2023, ces déclarations pourraient être exigées sur une base annuelle. Les fiducies qui n’étaient peut-être pas tenues de produire des déclarations de revenus comprennent celles qui détiennent seulement des biens immobiliers à usage personnel ou des actions de sociétés privées qui n’ont pas effectué de distributions, ainsi que les arrangements de fiducies simples. Il est recommandé de demander un avis fiscal et juridique sur cette question. Notez que la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt pour une fiducie dont l’exercice se termine le 31 décembre 2023 est le 30 mars 2024.

Remarque : Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre article éducatif « Les nouvelles règles de l’ARC en matière de déclaration pour les fiducies ».

Considérations supplémentaires pour certains propriétaires de biens immobiliers résidentiels canadiens

Si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent (en vertu des lois sur l’immigration), ou si vous n’êtes pas le propriétaire légal direct d’une propriété résidentielle au Canada, vous pouvez avoir des obligations en vertu de « Taxe sur les logements sous-utilisés » (TLSU). La TSLU s’applique à compter du 1er janvier 2023 et comprend une obligation de déclaration annuelle à l’ARC.

Veuillez noter que la date limite de production de la déclaration 2022 de la TLSU est le 31 octobre 2023

Notez que la date limite de dépôt de la déclaration 2023 de la TLSU est le 30 avril 2024.

Remarque : Veuillez consulter notre article éducatif sur la « TLSU » pour plus de détails.

Conclusion

Nous vous recommandons de discuter de ces stratégies avec vos conseillers professionnels en matière de placement, de fiscalité et de droit avant de les mettre en œuvre afin de vous assurer qu’elles s’inscrivent dans votre plan patrimonial global.

Contactez votre conseiller Patrimoine Richardson pour plus d’informations sur ces sujets.