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Dispense relative aux investisseurs accrédités

Êtes-vous un investisseur accrédité ?

  • Détenir, seul ou conjointement, la propriété véritable, directe ou indirecte, d’actifs financiers ayant une valeur réalisable nette de 1 000 000 $ ou plus.
  • Détenir, seul ou conjointement, directe ou indirecte, un actif net ayant une valeur réalisable nette de 5 000 000 $ ou plus.
  • Avoir un revenu net avant impôt de 200 000 $ ou plus au cours des deux dernières années et expectative de revenus équivalents ou supérieurs au cours des prochaines années;
  • Avoir un revenu net avant impôt combiné à celui du conjoint de 300 000 $ ou plus au cours des deux dernières années et expectative de revenus équivalents ou supérieurs au cours des années à venir;
  • Une personne qui est actuellement, ou était, un conseiller ou un courtier inscrit, autre qu'un courtier sur le marché des valeurs dispensées.

La loi suppose que les investisseurs accrédités ne nécessitent pas les protections qu’accorde un prospectus parce qu'ils peuvent : obtenir et analyser l’information nécessaire à l'évaluation d'un placement sans prospectus; et gérer la perte de la totalité de leur placement, si les choses tournent mal.

Notez qu'un investisseur accrédité doit acheter les titres à titre de « principal ». Cela signifie que l'investisseur effectue l’achat pour lui-même, et non pas pour une autre personne.