Les changements proposés à l’impôt minimum de remplacement et ce qu’ils pourraient signifier pour la philanthropie

Bien qu’elle existe depuis 1986, la plupart des Canadiens ne connaissent pas la règle de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Cependant, elle a récemment attiré l’attention en raison des changements proposés par le gouvernement fédéral dans son budget 2023, qui devraient s’appliquer à partir de 2024.

Comment fonctionne l’IMR?

L’IMR vise à faire en sorte que les personnes à revenu élevé paient un montant minimum d’impôt chaque année, sans égard aux déductions, aux exemptions et aux crédits légitimes auxquels elles ont droit. Dans le contexte des dons de bienfaisance, l’IMR n’a pas été auparavant une préoccupation importante pour les personnes qui font des dons, y compris les dons de titres cotés en bourse avec des gains accumulés.

Cependant, les changements proposés, qui comprennent la limitation du montant des crédits d’impôt pour les dons qui peuvent être réclamés et l’obligation d’inclure dans le revenu une partie des gains en capital provenant du don de titres cotés en bourse, pourraient signifier qu’un plus grand nombre de personnes seront exposées à des coûts fiscaux supplémentaires lorsqu’elles feront des dons à des œuvres de bienfaisance.

Les changements proposés pourraient également avoir un impact financier important sur les organismes de bienfaisance. D’une part, les organismes de bienfaisance pourraient bénéficier à court terme des dons des donateurs qui décident d’accélérer leurs dons prévus à plus long terme et de faire des dons plus importants avant 2024. D’autre part, le risque accru de coûts fiscaux supplémentaires en vertu des modifications proposées pourrait obliger les donateurs à modifier leurs habitudes de dons de bienfaisance, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives à long terme sur les organismes de bienfaisance.

Réflexions sur la planification

Si vous vous interrogez sur l’incidence des modifications proposées à l’IMR sur vos dons philanthropiques, consultez vos conseillers fiscaux professionnels pour examiner votre situation et déterminer les stratégies de planification appropriées.

Voici quelques exemples :

Faites des dons plus importants avant 2024. Veuillez noter que les dons ne peuvent être déduits qu’à hauteur de 75 % de votre revenu net de l’année, ce qui signifie que vous devez disposer d’un revenu suffisant pour que cette stratégie fonctionne. Si vous souhaitez faire des dons plus importants mais que vous n’êtes pas encore sûr des organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir, envisagez de créer un fonds orienté par le donateur cette année. Cela vous permettra de bénéficier du crédit d’impôt pour les dons cette année, tout en reportant votre décision quant au choix des organismes de bienfaisance qui recevront les fonds. Pour en savoir plus sur les fonds orientés par le donateur, communiquez avec votre conseiller de Patrimoine Richardson.
Accélérez la réalisation des revenus et des gains en capital avant 2024 afin de réclamer les dons faits cette année ou les dons inutilisés des années précédentes.
Accélérez le paiement de toute promesse de don que vous pourriez avoir conclue avec les organismes de bienfaisance que vous soutenez.
Faites des dons de bienfaisance à partir de votre société. Si vous possédez une société de portefeuille, utilisez votre société pour faire des dons futurs à des œuvres de bienfaisance; l’IMR ne s’applique pas aux sociétés.
Planifiez des dons au décès, par exemple en faisant des dons dans votre testament et en désignant des organismes de bienfaisance comme bénéficiaires d’une assurance vie ou d’un régime enregistré; l’IMR ne s’applique pas l’année du décès. Il faut comprendre que cette stratégie retarderait la réception des fonds par les organismes de bienfaisance.
Souscrivez à une assurance vie pour un organisme de bienfaisance avant 2024. Certaines polices d’assurance vie peuvent n’exiger qu’une seule prime, qui est versée à l’organisme de bienfaisance et donne droit à un crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance. La police peut accumuler une valeur de rachat qui donne à l’organisme de bienfaisance, en tant que propriétaire de la police, la possibilité d’accéder aux fonds de votre vivant. L’organisme de bienfaisance, en tant que bénéficiaire de la police, recevra également le paiement final à votre décès. Si vous souhaitez en savoir plus sur les stratégies de dons de bienfaisance impliquant l’assurance vie, communiquez avec votre conseiller de Patrimoine Richardson.

Obtenir les bons conseils

L’application plus large de l’IMR en vertu des propositions du gouvernement fédéral nécessitera une planification stratégique continue afin de s’assurer que les donateurs continuent d’avoir l’impact souhaité sur les organismes de bienfaisance qu’ils soutiennent, tout en réduisant au minimum le risque de coûts fiscaux supplémentaires. Bien que le gouvernement fédéral ait publié un projet de loi concernant les règles proposées pour l’IMR, il est possible que les règles définitives soient différentes.

Consultez vos conseillers fiscaux professionnels et votre conseiller de Patrimoine Richardson pour obtenir les dernières mises à jour sur ces propositions.