Conseils clés en planification successorale pour la communauté 2SLGBTQIA+ : une liste de vérification

La planification successorale est importante pour tout le monde, mais elle est particulièrement essentielle pour les membres de la communauté LGTBQ2+, et ce, que vous soyez en couple ou célibataire.

Il se peut que vous ne connaissiez pas les règles et vos droits en matière de planification successorale. La première étape consiste donc à trouver un conseiller qui comprend les besoins et les défis auxquels vous pourriez devoir faire face, et qui est un supporteur de la communauté 2SLGBTQIA+. Se sentir à l’aise avec son conseiller et être prêt à parler de ses questions financières est un élément essentiel pour collaborer à l’établissement d’un plan successoral adapté à vos besoins.

Voici quelques éléments clés qui composent un plan successoral :

• Établir un testament : En l’absence d’un testament juridiquement valide qui énonce clairement vos souhaits, les tribunaux pourraient finir par décider qui recevra vos biens, ce qui peut s’avérer une procédure coûteuse, longue et parfois désordonnée. Même si vous êtes légalement marié, veillez à nommer spécifiquement votre conjoint dans vos documents de planification afin de vous assurer qu’il a le pouvoir de prendre des décisions à votre place. Si vous avez des enfants, évitez les interprétations erronées quant à la personne qui doit s’occuper d’eux en confiant la tutelle à votre conjoint ou partenaire.
• Choisissez une procuration : une procuration est un document juridique qui charge quelqu’un de prendre des décisions en votre nom si vous êtes blessé ou malade et que vous ne pouvez pas le faire vous-même. Il existe deux types de procurations (au Québec, ces documents sont appelés une procuration et un mandat de protection) :
   
  • Procuration relative aux biens – Si vous devenez invalide en raison d’une maladie ou d’une blessure, cette personne peut intervenir pour gérer vos affaires financières et vos biens.
  • Procuration relative aux soins à la personne (également appelée directive sur les soins de santé) : Cette personne peut défendre vos intérêts concernant des questions telles que les traitements médicaux, le logement ou même les choix de fin de vie, si vous n’êtes pas en mesure de le faire.

  Remarque : Si vous êtes membre de la communauté transgenre, veillez à choisir une personne qui accepte votre nom et votre identité de genre et peut parler en votre nom en ce qui concerne vos souhaits.

• Passez en revue les besoins en assurance : Assurez-vous que vos polices d’assurance-vie, d’assurance-invalidité et d’assurance contre les maladies graves offrent une couverture adéquate; votre conseiller peut vous aider à passer en revue vos polices existantes afin de déterminer s’il existe des lacunes qui doivent être comblées. Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour l’assurance-vie dans votre testament ou sur les documents de la police. La désignation d’un bénéficiaire sur les documents de la police auprès de l’assureur permettra d’accélérer le paiement des indemnités sans qu’il soit nécessaire d’homologuer le testament. Revoyez et mettez à jour vos désignations de bénéficiaires d’assurance si nécessaire, et si vous possédez des polices sur la vie de votre conjoint ou vos enfants, assurez-vous que vous avez prévu la désignation du titulaire successeur en cas de décès.
• Envisagez de créer une fiducie : Une fiducie peut vous permettre de préciser la manière dont vous souhaitez léguer votre patrimoine à vos bénéficiaires. Vous pouvez établir une fiducie de votre vivant (fiducie entre vifs) ou l’intégrer à votre testament pour que cette dernière prenne effet à votre décès (fiducie testamentaire).

Étude de cas

Voici comment un couple a utilisé une fiducie testamentaire au profit du conjoint pour répondre à ses besoins :
Stéphane et Pierre sont mariés et résident à Winnipeg. Bien qu’ils n’aient pas d’enfants ensemble, Stéphane a plusieurs neveux et nièces à qui il apporte un soutien financier permanent. Ils sont tous encore mineurs.
Stéphane passe en revue sa planification successorale. Lors de discussions avec son conseiller juridique, il exprime les souhaits suivants :

• Pierre et lui aimeraient transmettre un héritage philanthropique en soutenant un organisme de bienfaisance 2SLGBTQIA+ qui est important pour eux.
• Il souhaite que Pierre bénéficie de ses biens s’il décède avant lui, mais que ses biens soient finalement répartis entre ses nièces et ses neveux au décès de Pierre.
• Il souhaite également différer l’impôt sur le revenu le plus longtemps possible, car il tient à ce que Pierre bénéficie de son patrimoine à son décès.

Pierre et Stéphane décident de faire un don de 100 000 dollars à l’association caritative X en créant un fonds orienté par le donateur (FOD) auprès d’une fondation caritative. La fondation leur fournit immédiatement un reçu pour don de bienfaisance à des fins fiscales. Les fonds sont ensuite investis dans le FOD, ce qui garantit que l’association caritative X recevra des subventions annuelles du fonds bien au-delà de leur durée de vie.

Lors de la rédaction d’un nouveau testament, son avocat a suggéré d’y inclure une disposition relative à une fiducie testamentaire au profit du conjoint qui n’entrera en vigueur qu’au décès de Stéphane. La totalité ou une partie des actifs de la succession de Stéphane peut être placée dans la fiducie au profit du conjoint. Les actifs qui vont à Pierre, que ce soit directement ou dans le cadre d’une fiducie au profit du conjoint, peuvent faire l’objet d’un transfert avec report d’impôt.

La fiducie au profit du conjoint exigera que les revenus générés dans la fiducie soient distribués à Pierre chaque année, et les fiduciaires pourront décider de lui distribuer le capital de la fiducie de son vivant. Le capital restant dans la fiducie, au décès de Pierre, sera distribué selon les instructions fournies dans le testament de Stéphane et ira aux bénéficiaires prévus, ses neveux et nièces.

Si Stéphane avait plutôt légué tous ses biens directement à Pierre, ses biens pourraient être exposés aux créanciers de Pierre et à d’autres réclamations futures. Pierre pourrait également modifier son propre plan successoral et faire don des actifs à quelqu’un d’autre que les membres de la famille de Stéphane.

Êtes-vous prêt à mettre en place votre plan successoral?

Discutez des détails de votre situation financière et nous déterminerons les stratégies de planification successorale qui vous conviennent le mieux.