Vous êtes sur le point d’emménager avec votre conjoint ou vous planifiez votre mariage? Ne négligez pas les considérations financières, tout aussi importantes que votre liste d’invités ou votre bail.
Dans ce cas, une entente de cohabitation représente une solution pertinente. Il s’agit d’un document juridique qui ne vise pas à anticiper l’échec de votre relation, mais bien à clarifier les intérêts financiers en jeu et à consolider votre relation à mesure que vous construisez votre vie ensemble.
À l’instar d’un accord prénuptial pour les couples mariés, une entente de cohabitation constitue un outil structuré pour les conjoints non mariés qui vivent ensemble – même s’ils ne prévoient pas se marier – afin de définir les droits de chacun et ce qui se passera si la relation arrive à son terme.
Pourquoi une entente de cohabitation?
On pourrait penser que des conjoints qui vivent ensemble depuis un certain temps ont, sur le plan juridique, les mêmes droits que les conjoints mariés. Ce n’est pas le cas dans la plupart des provinces.
Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- • Les couples mariés ont généralement d’emblée des droits concernant la division des biens matrimoniaux et une éventuelle pension alimentaire.
- • Les conjoints de fait, quant à eux, peuvent ne pas jouir des mêmes avantages, même après de nombreuses années de cohabitation.
Une entente de cohabitation vient combler cette lacune sous la forme d’un contrat clair et exécutoire définissant les droits et les obligations de chaque conjoint. Elle est particulièrement utile, dans le cadre de votre relation, pour protéger vos biens personnels et gérer vos actifs, vos dettes et vos responsabilités financières – et encadrer la manière dont vous les partagerez en cas de rupture.
Comment nous pouvons vous aider
- 1. Clarifier vos objectifs financiers communs
Nous pouvons vous aider à conjuguer vos objectifs financiers à court et à long terme, qu’il s’agisse d’acheter une maison, d’épargner pour les études de vos enfants ou de planifier votre retraite. - 2. Protéger vos intérêts
Si l’un des conjoints a des dettes importantes, s’il possède des actifs de grande valeur, s’il génère des revenus élevés ou s’il a vécu un divorce auparavant, nous vous aiderons à structurer vos finances pour protéger ce qui est important pour chacun d’entre vous. - 3. Prévoir les scénarios possibles
Nous voyons avec vous tout ce qui peut arriver : Qu’advient-il de la maison si vous vous séparez? Comment gérerez-vous les biens détenus en commun? Qui sera responsable de telle ou telle dette? Ce sont des questions difficiles. Mais, si vous y répondez honnêtement aujourd’hui, vous éviterez des conflits plus tard. - 4. Faciliter la collaboration avec les professionnels du droit
Nous travaillons avec votre avocat ou votre notaire pour nous assurer que votre entente juridique tienne compte de toutes les facettes de votre situation financière. - 5. Planification successorale et familiale
Dans les familles recomposées, ou s’il y a des dons familiaux ou des héritages, nous pouvons vous aider à protéger ces actifs et à établir une planification successorale qui respecte les intérêts des deux conjoints.
Entamer la conversation
Le fait de parler d’un accord juridique et d’argent au début d’une relation peut susciter un certain malaise. Néanmoins, ce n’est pas seulement une question de protection, mais aussi de partenariat. En fait, c’est une excellente occasion d’avoir une conversation ouverte et honnête sur vos attentes financières, vos responsabilités et vos objectifs à long terme.
Même si, en fin de compte, vous décidez de ne pas y aller avec une entente officielle, vos échanges éclaireront votre situation et réduiront les risques de malentendus.
La planification d’un avenir commun ne se limite pas au choix d’une maison ou à l’organisation d’un mariage; elle concerne également la protection de vos intérêts individuels et communs. Si vous vous mariez ou que vous emménagez avec votre conjoint, nous pouvons vous aider à évaluer votre situation financière dans son ensemble et à travailler avec vous pour élaborer une entente qui protégera votre avenir à tous les deux.