Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Économisez plus pour une nouvelle maison

Vous avez l’impression qu’acheter une maison est hors de portée? L’accessibilité au logement est un enjeu important pour de nombreux Canadiens et la hausse des taux d’intérêt ne le rend pas plus facile.

Il existe maintenant une autre option que nous pouvons envisager alors que nous travaillons avec vous et votre famille pour développer une stratégie globale qui comprend l’épargne pour une nouvelle maison. Dans le budget de 2022, le gouvernement canadien a proposé l’introduction du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Les détails

Le CELIAPP offre l’occasion d’économiser 40 000 $ en franchise d’impôt et est conçu pour aider les Canadiens à économiser pour un acompte sur leur première maison. Si vous avez 18 ans et plus et que vous êtes admissible comme acheteur ou acheteuse d’une première maison, vous pouvez ouvrir un compte CELIAPP et verser jusqu’à 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Les versements sont déductibles d’impôt (comme un REER) et les retraits pour acheter une maison admissible sont exempts d’impôt (comme un CELI).

Admissibilité

Toute personne résidant au Canada, âgée d’au moins 18 ans et qui achète une première maison peut profiter de ce programme. Vous êtes considéré(e) comme un acheteur ou une acheteuse d’une première maison si vous ou votre époux, votre épouse ou conjoint(e) de fait n’avez pas possédé une maison admissible que vous occupiez comme lieu de résidence principal à tout moment au cours de l’année civile où le compte est ouvert, ou au cours des quatre années civiles précédentes.

Donc, si vous n’êtes pas sur le marché de l’habitation depuis assez longtemps (et que vous louez depuis, par exemple), vous pourriez être considéré(e) comme un acheteur ou une acheteuse d’une première maison.

À qui convient-il le mieux?

Les acheteurs d’une première propriété plus jeunes qui ont un échéancier plus long avant d’acheter peuvent profiter d’une potentielle croissance des investissements.

Offrir de l’argent aux enfants

Si vous êtes un parent ou un grand-parent, envisagez de proposer à votre enfant ou petit-enfant d’ouvrir son propre CELIAPP. Vous pouvez ensuite donner des fonds pour leur permettre de faire des versements annuels. Bien que la déduction fiscale dans ce cas ne soit offerte qu’à l’enfant, c’est un excellent moyen de transférer votre patrimoine à la prochaine génération et de l’aider à investir de l’argent dans une propriété.

Quand doit-il être fermé?

Vous êtes généralement tenu(e) de fermer votre CELIAPP dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Si vous n’utilisez pas l’argent du compte pour acheter une maison, vous pouvez l’orienter vers votre retraite en transférant votre épargne libre d’impôt dans un REER ou un FERR. Ce transfert n’exige pas que vous ayez des droits de versement à un REER existants.

Placements admissibles

Comme un REER et un CELI, vous pouvez détenir des fonds communs de placement, des titres cotés en bourse, des obligations d’État et de sociétés, et des CPG.

Comment se compare-t-il au régime d’accession à la propriété?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER et d’utiliser ces fonds pour acheter ou construire une maison pour vous-même ou un parent handicapé. Cet argent est libre d’impôt s’il est remboursé dans les 15 ans.

Contrairement au RAP, les fonds du CELIAPP n’ont pas à être remboursés dans le régime et la limite est plus élevée à 40 000 $.

Remarque : Vous pouvez profiter à la fois du RAP et du CELIAPP pour le même achat de maison admissible, ce qui vous permet de retirer jusqu’à 75 000 $ de capital, plus tout revenu de placement et toute croissance dans le CELIAPP.

Le CELIAPP par rapport au RAP : comparaison

	CELIAPP	RAP
Combien puis-je retirer?	Jusqu’au solde du compte (y compris le revenu de placement et la croissance)	Jusqu’à 35 000 $
Dois-je le rembourser?	Non	Oui, dans les 15 ans
Combien puis-je verser?	8 000 $/année jusqu’à concurrence d’une limite à vie de 40 000 $	Cela dépend de vos plafonds de versement à un REER
Les versements inutilisés seront-ils reportés à l’année suivante?	Oui, jusqu’à 8 000 $ peuvent être reportés pour utilisation dans une année future	Oui, selon vos plafonds de versement à un REER
Les versements sont-ils déductibles d’impôt?	Oui	Oui
Les retraits pour acheter une maison admissible sont-ils exempts d’impôt?	Oui	Oui, si le retrait est remboursé sur une période de 15 ans
Combien de temps puis-je garder le compte ouvert?	Jusqu’à la première des dates suivantes : 31 décembre de l’année suivant l’année où un retrait admissible est effectué 15 ans après l’ouverture du compte 31 décembre de l’année de vos 71 ans	Effectuez des versements jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans

 

L’ouverture d’un CELIAPP est un excellent moyen de tirer parti des versements déductibles d’impôt et de la croissance des composés non imposables sur le revenu gagné et les gains en capital réalisés dans le compte.

Parlez-nous de la façon de structurer votre plan financier pour atteindre vos objectifs d’épargne.