Fiducies familiales et prêts à taux prescrit

Le fractionnement du revenu avec les personnes mineures peut réduire l'impôt et maximiser les flux de trésorerie

Un prêt à taux prescrit peut être utilisé par les couples (conjoints ou conjoints de fait) pour fractionner leurs revenus et profiter de toute différence entre leurs taux marginaux d'imposition. Mais qu'en est-il pour la poursuite de cette stratégie? Avec le retour (potentiel) des enfants à l'école à l'automne et la reprise d'activités parascolaires coûteuses, des économies d'impôt supplémentaires peuvent être réalisées en étendant cette stratégie aux membres de famille mineurs (c'est-à-dire les personnes de moins de 18 ans). Tout comme les prêts au conjoint, les prêts aux personnes mineures apparentées sont soumis aux règles d'attribution de l'impôt sur le revenu, sauf si le prêt porte un intérêt à un taux égal ou supérieur au taux prescrit par l'Agence du revenu du Canada au moment où le prêt a été établi (actuellement 1 % jusqu'au 30 septembre 2020).

Une vue d'ensemble des fiducies familiales

Envisagez d'établir une fiducie, sous réserve de certaines exigences et recommandations, avec des fonds personnels non enregistrés prêtés à la fiducie au taux prescrit par le conjoint gagnant le revenu le plus élevé. La fiducie investit ensuite ces fonds et « attribue » le revenu net des placements après le paiement des intérêts au taux prescrit aux bénéficiaires mineurs. Ces fonds alloués par la fiducie peuvent être utilisés pour payer des dépenses uniquement et exclusivement au profit de ces bénéficiaires (par exemple, les frais de scolarité des écoles privées, les abonnements à des associations sportives, les activités, etc.).

Les fonds alloués sont imposés au nom des bénéficiaires, idéalement à un taux marginal d'imposition sur le revenu plus faible. En fonction de votre situation personnelle et des montants considérés, il est possible que les bénéficiaires aient peu ou pas d'obligations fiscales. Si c’est correctement structuré, cela réduit le coût après impôt des dépenses de vos bénéficiaires mineurs et maximise le flux de trésorerie de votre cellule familiale.

En outre, dans la mesure où l'un des conjoints se situe dans une tranche d'imposition marginale inférieure, ce dernier peut également être bénéficiaire de la fiducie, ce qui permet d'obtenir le même avantage fiscal qu'une stratégie de prêt au conjoint tout en fractionnant le revenu avec vos bénéficiaires mineurs.

Considérations clés

Cette stratégie comporte des exigences similaires à celles d'un prêt au conjoint (par exemple, un accord de prêt et le paiement en temps opportun des intérêts annuels) ainsi que des étapes supplémentaires telles que la création d'une fiducie officielle, la tenue d'un registre des dépenses et des allocations, et des exigences de déclaration de revenus annuelle pour la fiducie et pour ses bénéficiaires. Ainsi, bien que les économies d'impôt sur le revenu puissent être substantielles, une analyse complète des coûts par rapport aux avantages doit être réalisée avec vos conseillers professionnels avant de mettre en place une telle stratégie.

Restructuration des prêts à taux prescrits

Si vous avez déjà mis en place une fiducie familiale avec un prêt à taux prescrit pour le fractionnement des revenus, il est peut-être temps de revoir cet arrangement dans la mesure où le prêt a été établi lorsque le taux prescrit était supérieur à 1 %. Dans votre situation actuelle, cela peut vous permettre de réaliser des économies d'impôt sur le revenu.

Contactez notre équipe afin de discuter des économies d'impôt potentielles liées à la création d'une fiducie familiale avec un prêt à taux prescrit, et de la pertinence de cette stratégie pour la situation financière unique de votre famille.